Conditions générales
1. Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux transactions entre la société Cut Pizza SA et ses clients dans le cadre de l’exécution de commandes par le biais du site web www.cutpizza.ch. Cut Pizza fournit les prestations proposées sur cutpizza.ch (ci-après «service de commandes en ligne cutpizza.ch») exclusivement sur la base des présentes Conditions générales (ci-après «CG»).
En passant sa commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG.
Cut Pizza peut modifier les CG à tout moment. La version applicable des CG est celle qui était publiée sur cutpizza.ch au moment de la commande.
2. Activité commerciale et contenu du service de commandes en ligne cutpizza.ch
Le service de commandes en ligne cutpizza.ch est un service de commandes en ligne portant sur les boissons et les repas disponibles chez Cut Pizza . Ce service n’est proposé que pour des pick up au magasin sise Rue Sainte Beuve 9, 1005 Lausanne.
Le service de commandes en ligne cutpizza.ch reflète la gamme de Cut en tant que canal de vente supplémentaire. Cut se réserve le droit de présenter sur le site web cutpizza.ch une gamme de produits différente de celle disponible sur les autres canaux de commande. Des restrictions dans le service de commandes en ligne restent réservées à tout moment.
3. Commande
La commande du client est passée en ligne sur le site web cutpizza.ch. En passant sa commande, le client soumet une proposition contraignante et définitive d’achat des produits choisis aux conditions indiquées. Cut confirme l’acceptation de la commande par e-mail. Cut a la possibilité de refuser la livraison sans indication de motifs.
L’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui commande ainsi que le contenu de la commande sont enregistrés
En raison de la brièveté des délais de livraison et du caractère périssable des produits, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées, et les produits préparés ne peuvent être ni repris ni échangés.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne ou sur cutpizza.ch au moment de la commande. Les prix s’entendent en francs suisse, TVA inclus.
Le client s’acquitte du paiement par carte de débit, carte de crédit ou Twint sur cutpizza.ch ou en espèces au moment de la livraison. Un paiement contre facture n’est possible que sur entente préalable.
5. Protection de la jeunesse
Vente de boissons alcoolisées: bière, vin & cidre à partir de 16 ans et spiritueux, apéritifs, alcopops à partir de 18 ans.
En commandant sur cutpizza.ch, le client le reconnaît et confirme être âgé d’au moins 18 ans et donc avoir le droit d’acheter des boissons alcoolisées.
Lors du pick up de la commande, Cut Pizza peut demander une identification si la commande contient des produits alcoolisés. Si le client ne peut pas justifier de son identité de manière appropriée ou s’il n’atteint pas l’âge minimum, Cut peut refuser la livraison des produits correspondants au client et annuler cette partie de la livraison. Toute prétention du client à cet égard est exclue.
6. Devoir de diligence du client
Le client s’engage à fournir sur le formulaire de commande des indications authentiques, exactes, actuelles et complètes.
Cut se réserve le droit de vérifier les indications par des mesures appropriées ainsi que d’exclure certaines personnes du service de commandes en ligne en cas de non-respect des CG.
7. Disponibilité et modification du site web cutpizza.ch
Bien que Cut s’efforce, selon l’état de la technique, de proposer une disponibilité aussi élevée que possible du site web cutpizza.ch et donc du service de commandes en ligne cutpizza.ch, sa disponibilité ne peut pas être garantie à tout moment.
Cut se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement ou durablement le service de commandes en ligne cutpizza.ch proposé, avec ou sans avis donné à la clientèle. Cut ne répond pas vis-à-vis du client de la modification, de l’interruption ou de la suspension du service.
8. Liens
Le site web cutpizza.ch peut contenir des liens menant à d’autres sites Internet externes ou à des sources étrangères. Cut n’a aucune possibilité de contrôler la disponibilité ou le contenu de ces sites Internet et de ces sources. C’est pourquoi Cut dégage toute responsabilité envers le contenu de ces sites Internet et de ces sources.
9. Garantie et responsabilité
Le client déclare expressément accepter que l’utilisation du service de commandes en ligne cutpizza.ch mis à disposition sur cutpizza.ch se fasse à ses propres risques et périls. En particulier, Cut utilise le cas échéant des ingrédients et des additifs susceptibles de provoquer des allergies et des intolérances. Si vous avez des réactions allergiques à certains aliments, nous vous conseillons de contacter Cut par téléphone pour vous informer sur les allergènes utilisés avant de passer une commande.
Cut ne répond pas en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, d’actions revendicatives, de mesures ordonnées par les autorités, de défaillance imprévisible de moyens de transport ou de pannes d’énergie, de pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela vaut également si les événements en question affectent un auxiliaire d’exécution de CUT.
De façon générale, CUT ne répond pas des retards ou des erreurs dans les livraisons.
10. Protection des données
CUT signale au client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et à des fins de marketing (voir aussi le chiffre 3). En acceptant les présentes CG, le client accepte que les données collectées puissent être traitées et utilisées par CUT. Par ailleurs, le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de la déclaration de confidentialité.
11. Droit applicable et for judiciaire
Toutes les transactions sont exclusivement régies par le droit suisse à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises et des normes en matière de conflits de droit.
Le for judiciaire exclusif est le tribunal compétent ratione loci du siège de Cut Pizza SA (Lausanne).